Comment bénéficier des dégrèvements et exonérations sur les taxes foncières en 2023 ?
Payer ses taxes foncières peut représenter une charge importante pour les propriétaires et usufruitiers. Les dégrèvements et exonérations disponibles sur les taxes foncières offrent aux contribuables la possibilité de réduire ces coûts, mais quelles sont exactement les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide ? Le guide ultime des taxes foncières vous permettra de naviguer dans le paysage complexe des exonérations et dégrèvements afin que vous puissiez profiter au maximum de votre droit fiscal en 2023.
Définition de la taxe foncière et des critères d’éligibilité pour les dégrèvements et exonérations en 2023
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers ou usufruitiers, quelle que soit leur nationalité, y compris les non-résidents. La TFPB se calcule chaque année selon le revenu fiscal de référence du logement.
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Les contribuables doivent payer cet impôt entre le 1er janvier et le 15 juillet de l’année suivante.
Qu’est-ce que la taxe foncière et qui est concerné ?
La taxe foncière est due par les personnes physiques ou morales possédant un bien immobilier à usage autre que professionnel sur le territoire français. Ceux-ci peuvent être des particuliers, des sociétés immobilières, des investisseurs institutionnels, etc.
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À titre exceptionnel, sont également concernés les locataires, garantis par caution personnelle, qui bénéficient d’un bail commercial pour une durée inférieure à six mois.
- Les personnes âgées dont l’âge est supérieur à 75 ans peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur le montant de la TFPB due ;
- Les personnes handicapées reconnues comme telles par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peuvent bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 100% sur le montant total du versement ;
- Les locataires titulaires du RSA ou du Revenu Minimum Insertion reçoivent une aide financière pour couvrir une partie de l’impôt local ;
- Les propriétaires occupant leur résidence principale peuvent prétendre à une exonération totale de la TFPB si certaines conditions sont respectées.
Les dégrèvements possibles pour les personnes âgées et handicapées en 2023
Les conditions pour bénéficier d’un dégrèvement
Les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes reconnues handicapées par la MDPH peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur le montant de la TFPB due si certaines conditions sont respectées. Les contribuables intéressés doivent tout d’abord remplir un formulaire spécifique auprès des centres des impôts compétents.
Il est nécessaire, afin que la demande soit complète, d’y joindre une copie du livret de famille ou du jugement d’adoption pour la déclaration relative à l’âge, ou encore une attestation de la MDPH pour le dossier concernant l’état handicapé.
Le montant de la réduction pour les personnes âgées et handicapées
La réduction sera accordée selon un barème forfaitaire qui varie selon le type de propriétaire (particulier, société immobilière, investisseur institutionnel…). Pour les particuliers propriétaires occupant leur résidence principale, cette réduction s’applique sur le montant total annuel de la taxe foncière à payer en 2021.
Le montant du dégrèvement est ensuite versé chaque année dans les mois suivants par virement bancaire ou chèque adressé au centre des impôts compétent.
Les plafonds de revenus fiscaux de référence à respecter
Cette condition est cumulable avec d’autres critères tels que :
- la construction neuve ;
- la maison inhabitée depuis plus de 5 ans ;
- les allocations et pension perçues par un membre du foyer fiscal ;
- le logement social loué vides ;
- la situation des étrangers non-résidents soumis à l’impôt français ;
- la propriété occupée par un proche infirme ou malade.
Les autres cas d’exonération possibles (construction neuve, maison inoccupée, et)
Pour chaque cas particulier, le montant de l’exonération et les conditions susceptibles d’y ouvrir droit peuvent varier. Il est donc recommandé aux propriétaires intéressés de contacter leur centre des impôts afin d’obtenir plus d’informations sur ce sujet.
Ainsi, en respectant les critères pour bénéficier des exonérations et des dégrèvements, les propriétaires qui en remplissent les conditions peuvent prétendre à une réduction du montant de leur taxe foncière pour l’année 2023.
